Conditions générales de vente
Article 1 – Objet
Les présentes CGV régissent la vente du guide numérique « Guide Thaïlande — L'essentiel pour bien partir » (le « Produit ») sur liseatdr.com, entre Lise Ait-idir (le « Vendeur ») et tout acheteur (le « Client »).
Article 2 – Vendeur
Lise Ait-idir, entrepreneur individuel — SIRET 980 053 458 00025 — contact : liseatdr.pro@gmail.com. Adresse postale : voir Mentions légales.
Article 3 – Produit
Le Produit est un fichier numérique (PDF) téléchargeable, fourni à titre informatif. Il ne constitue pas un conseil personnalisé et n'engage pas la responsabilité du Vendeur quant aux décisions du Client.
Article 4 – Prix
Prix indiqué en euros, toutes taxes comprises. TVA non applicable (article 293 B du CGI). Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.
Article 5 – Commande
La validation du paiement vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Article 6 – Paiement
Paiement en ligne par carte bancaire via une solution sécurisée (Shopify Payments). Les données de paiement ne sont pas conservées par le Vendeur.
Article 7 – Livraison
Le Produit numérique est livré immédiatement après confirmation du paiement, par lien de téléchargement (e-mail et/ou espace client). Le Client doit fournir une adresse e-mail valide. En cas de non-réception : liseatdr.pro@gmail.com.
Article 8 – Droit de rétractation
Le Produit est un contenu numérique dont l'exécution commence immédiatement. Conformément à l'article L221-28, 13° du Code de la consommation, le Client accepte expressément au moment de l'achat que la fourniture commence immédiatement et renonce à son droit de rétractation de 14 jours. Aucune rétractation n'est possible une fois le téléchargement commencé.
Article 9 – Garanties légales
Le Client bénéficie de la garantie légale de conformité (art. L217-3 et s. du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (art. 1641 et s. du Code civil). En cas de fichier défectueux, le Vendeur fournit un fichier corrigé ou, à défaut, rembourse.
Article 10 – Propriété intellectuelle
L'achat confère une licence d'usage strictement personnelle. Toute reproduction, revente, diffusion ou partage du Produit est interdit et constitue une contrefaçon.
Article 11 – Responsabilité
Les informations sont fournies de bonne foi et mises à jour régulièrement, sans garantie d'exhaustivité ni d'adéquation à la situation particulière du Client (réglementations et prix pouvant évoluer). Le Client reste seul responsable de l'organisation de son voyage.
Article 12 – Médiation de la consommation
En cas de litige, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation CM2C — www.cm2c.net— 23 rue Charles de Gaulle, 92600 Asnières-sur-Seine.
Article 13 – Droit applicable
Droit français. Une solution amiable sera recherchée avant toute action. Plateforme européenne de litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr.